Conditions Générales d'Utilisation
Version 2.0 — Entrée en vigueur : 11 septembre 2026 · Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Article 1 — Éditeur du service
L'application Apogea est éditée par :
Lucas Rieupeyroux, Micro-entrepreneur
Adresse : Gironde (33), France
SIRET : 918 405 408
Contact : contact@apogea.wine
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition l'application Apogea, accessible sur iOS et Android, ainsi que le site apogea.wine.
Fonctionnalités proposées :
- Gestion et inventaire de cave à vin personnelle
- Saisie, organisation et suivi de bouteilles (millésime, appellation, producteur, quantité, prix, format, cépages)
- Estimation indicative de l'apogée de consommation des vins, calculée par un algorithme propriétaire
- Reconnaissance d'étiquettes de vin par analyse d'image (intelligence artificielle)
- Assistant vinophile Léon : conseils personnalisés générés par un modèle de langage (IA)
- Suggestions d'accords mets-vins générées par intelligence artificielle
- Statistiques de cave (répartition, valeur estimée, millésimes)
- Notes et journal de dégustation personnels
- Partage public optionnel de cave (URL personnelle)
- Système de parrainage et codes promotionnels
- Notifications locales relatives aux bouteilles et à la cave
- Import de cave au format CSV
Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 — Accès au service et création de compte
L'application est accessible à toute personne physique d'au moins 16 ans, disposant d'un appareil compatible (iOS 15 minimum ou Android 10 minimum) et d'une connexion internet.
L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Abonnement et conditions financières
Tarif standard : 4,99 € TTC / mois.
Paiement : les achats et abonnements sont traités directement par l'App Store (Apple) sur iOS ou par Google Play (Google) sur Android, selon les conditions générales de ces plateformes. L'Éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. La gestion des abonnements est assurée via RevenueCat.
Offres promotionnelles : des offres ponctuelles peuvent modifier ce tarif pour une durée limitée. Elles sont clairement indiquées dans l'application et n'affectent pas le tarif standard après leur expiration.
Renouvellement : mensuel, par tacite reconduction, sauf résiliation avant la date d'échéance. La résiliation s'effectue depuis les réglages de l'App Store ou de Google Play et prend effet à la fin de la période en cours.
Rétractation : conformément à l'art. L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Contact : contact@apogea.wine.
Article 5 — Nature des recommandations et fonctionnalités IA
Calcul d'apogée : les estimations fournies sont indicatives et non garanties. Elles sont calculées par un algorithme propriétaire sur la base de données générales relatives aux appellations, millésimes et cépages. L'apogée d'un vin est une notion subjective qui dépend des préférences de chacun et des conditions réelles de stockage (température, hygrométrie, luminosité), qui ne sont pas connues de l'application. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un vin consommé trop tôt ou trop tard.
Assistant Léon et accords mets-vins : les réponses de Léon et les suggestions d'accords sont générées par un modèle de langage (IA). Elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis d'expert œnologique professionnel. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude ni leur adéquation aux goûts de chaque utilisateur. L'utilisation de ces recommandations se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Scan d'étiquettes : la reconnaissance par analyse d'image repose sur l'IA et peut produire des résultats inexacts ou incomplets. Les données reconnues (château, millésime, appellation) doivent être vérifiées par l'utilisateur avant validation. L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs d'identification.
Les contenus générés par l'IA peuvent être imprécis ou ne pas refléter les dernières actualités du marché. Ils ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel du vin.
Article 6 — Cave partagée et parrainage
Cave partagée : l'utilisateur peut activer le partage public de sa cave, générant une URL accessible à toute personne en disposant du lien. L'utilisateur est seul responsable du contenu de sa cave partagée. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un accès non désiré résultant du partage volontaire du lien.
Parrainage : le système de parrainage permet à un utilisateur (parrain) de recommander l'application à d'autres personnes (filleuls) via un code personnel. L'activation des avantages liés au parrainage est soumise aux conditions en vigueur dans l'application. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment.
Codes promotionnels : des codes promo peuvent être émis ponctuellement. Leur validité, conditions d'utilisation et avantages associés sont précisés dans l'application. Un code promo ne peut être utilisé qu'une seule fois par compte.
Article 7 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites
- Ne pas introduire de virus ou code nuisible
- Ne pas tenter de décompiler ou extraire le code source
- Ne pas abuser des fonctionnalités IA (requêtes automatisées massives, tentatives de manipulation du modèle)
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'application, son code source, son design, ses algorithmes (notamment l'algorithme de calcul d'apogée), le nom et la marque APOGEA sont la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (bouteilles, notes de dégustation, photos). Il concède à l'Éditeur une licence limitée aux seules fins d'exécution du service.
Les réponses générées par l'assistant Léon sont produites par un modèle de langage tiers et ne constituent pas une œuvre protégée par l'Éditeur.
Article 9 — Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans toutefois la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison indépendante de la volonté de l'Éditeur. Les fonctionnalités IA dépendent de services tiers et peuvent être temporairement indisponibles.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis ce menu ou sur apogea.wine/privacy, conforme au RGPD.
Article 11 — Digital Services Act (DSA)
Point de contact unique : contact@apogea.wine (langues : français et anglais).
Signalement : tout contenu illicite peut être signalé à contact@apogea.wine en précisant la nature du signalement.
Apogea est une micro-entreprise dont le nombre d'utilisateurs actifs est inférieur aux seuils DSA, bénéficiant des dérogations prévues à l'article 26 du Règlement.
Article 12 — Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.
Article 13 — Résiliation du compte
L'Éditeur peut suspendre tout compte en cas de manquement grave aux CGU. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte directement depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte) ou via : apogea.wine/delete-account.
Article 14 — Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront compétentes.
Médiation : conformément à l'art. L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur. Coordonnées disponibles sur demande à contact@apogea.wine.