Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Éditeur du service

L'application Apogea est éditée par :

Lucas Rieupeyroux, Micro-entrepreneur
Adresse : Gironde (33), France
SIRET : 918 405 408
Contact : contact@apogea.wine

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition l'application Apogea, accessible sur iOS et Android, ainsi que le site web apogea.wine.

Fonctionnalités proposées :

• Gestion et inventaire de cave à vin personnelle
• Saisie, organisation et suivi de bouteilles (millésime, appellation, producteur, etc.)
• Estimation indicative de l'apogée de consommation des vins renseignés
• Rappels et notifications relatifs aux bouteilles en cave

Toute utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Accès au service et création de compte

L'application est accessible à toute personne physique d'au moins 16 ans, disposant d'un appareil compatible (iOS 15 minimum ou Android 10 minimum) et d'une connexion internet.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou de vol, il doit en informer l'Éditeur à contact@apogea.wine.

Article 4 — Abonnement et conditions financières

Tarif : 4,99 € TTC / mois. Le prix peut évoluer, avec un préavis minimum de 30 jours.

Paiement : traité par Lemon Squeezy. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par l'Éditeur.

Renouvellement : mensuel, par tacite reconduction, sauf résiliation avant la date d'échéance.

Résiliation : possible à tout moment depuis les paramètres de l'application, depuis apogea.wine, ou par email à contact@apogea.wine. Elle prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé.

Rétractation : conformément à l'art. L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation. Contact : contact@apogea.wine.

Article 5 — Nature des recommandations — Limitation de responsabilité

L'Éditeur attire l'attention sur les points suivants :

• L'apogée d'un vin est une notion subjective, dépendant des préférences individuelles
• Les conditions réelles de stockage (température, hygrométrie, luminosité) influencent directement l'évolution du vin
• La variabilité entre bouteilles d'un même lot peut être significative
• Les données de millésime saisies ne peuvent être vérifiées par l'application

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un vin consommé trop tôt ou trop tard, ni de toute perte résultant de l'utilisation des estimations. L'utilisation des recommandations se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'application conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas introduire de virus, malwares ou tout code nuisible
• Ne pas tenter de reproduire, décompiler ou extraire le code source

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'application, son code source, son design, ses interfaces, ses algorithmes, le nom et la marque APOGEA (marque déposée à l'INPI) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans l'application (liste de bouteilles, notes de dégustation, etc.). Il concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive, aux seules fins d'exécution du service.

Article 8 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7, sans toutefois la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou raison indépendante de la volonté de l'Éditeur.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'Apogea, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 10 — Digital Services Act (DSA)

Point de contact unique : contact@apogea.wine (langues acceptées : français et anglais).

Signalement : tout contenu illicite peut être signalé à contact@apogea.wine en précisant la nature du signalement.

Apogea est une micro-entreprise dont le nombre d'utilisateurs actifs est inférieur aux seuils DSA, bénéficiant des dérogations de l'article 26 du Règlement.

Article 11 — Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Résiliation du compte

L'Éditeur peut suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable par email sauf urgence ou fraude manifeste.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte via : apogea.wine/delete-account. Les données seront supprimées dans un délai maximum de 30 jours.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront compétentes.

Médiation : conformément à l'art. L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande à contact@apogea.wine.

Article 14 — Dispositions diverses

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses demeurent en vigueur.

Contact pour toute question : contact@apogea.wine